Category: Empreintes
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Les pardons en 2013
Récemment, un article intéressant sur la vitesse décroissante à laquelle les pardons sont accordés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou plutà´t, l’ABSENCE de vitesse à laquelle les pardons sont accordés a été publié. Cette situation est le résultat de la malhabile législation plus restrictive en matiére de crime adoptée par les Conservateurs…
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La GRC et les délais
EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à la GRC. Il s’agit là d’une trés bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demande…
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Pardons, Suspensions de casier et Nexus (II)
Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ? R : Peut-être. Vous le savez peut-être déjà que les états-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, mais qu’un pardon devrait avoir pour effet de sceller votre dossier et le rendre inaccessible aux douaniers américains. Ceci s’applique…
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De bonnes nouvelles pour le pardon
Depuis maintenant deux ans, le systéme de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la Commission des libérations conditionnelles. Un embouteillage qui ne cesse de s’aggraver depuis. Toutefois, depuis l’adoption de la loi C10 au mois…
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Le pardon et la lettre de bénéfice mesurable
Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable. Cette lettre doit également faire état de tous les changements positifs que l’individu a entrepris, ainsi qu’une description détaillée de tous les délits qu’il…
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Des délais d’attente plus longs pour obtenir un pardon
Depuis l’adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j’ai pu constater une explosion de commentaires négatifs sur ce blogue. Je tiens donc à faire le point sur ce sujet contentieux et à exprimer mon propre sentiment de déception devant cette loi profondément troublante.…
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Pourquoi le processus est-il si long?
Les injustices se multiplient depuis que le pardon se retrouve dans la ligne de mire des conservateurs de Stephen Harper. Outre les délais d’admissibilité plus longs, il s’avére maintenant que l’achalandage au niveau de la Commission des libérations conditionnelles veut dire que le délai de traitement des demandes est plus long que jamais. Est-ce juste…
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Pardon ou suspension du casier, peu importe le nom¦
Il va sans dire que le pardon est trés important pour bon nombre d’entre nous, mais suite à la modification de la loi régissant le pardon il y a des doutes qui planent quant à sa vraie valeur. Suite à l’adoption de la loi C-10, un pardon sera dorénavant appelé une suspension du casier judiciaire, mais il…
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N’oubliez pas de payer vos amendes
Il est important de s’en rappeler : si vous ne payez pas vos amendes vous ne serez jamais admissible à demander un pardon. Avant que les conservateurs ne s’intéressent au pardon, il existait une clause stipulant que les amendes non-payées datant d’il y a plus de quinze ans ne comptaient plus, c’est-à -dire que le requérant…
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La politique partisane
Je n’ai pas l’habitude de me mêler de la politique partisane, mais je viens de trouver ce méme et je n’ai pas pu m’empêcher de le partager avec vous. -Alors, pas d’élections pendant 3 ans et demi? -Tu sais ce qu’il nous faut d’abord? Une campagne de publicité négative à l’endroit du chef…