[vc_section][vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width=”1\/2″ offset=”vc_hidden-lg vc_hidden-md”][vc_btn title=”TOUCHEZ POUR APPELER” style=”custom” custom_background=”#223f83″ custom_text=”#ffffff” align=”center” i_icon_fontawesome=”fa fa-phone” button_block=”true” add_icon=”true” link=”url:tel%3A18662422411|||” css=”.vc_custom_1550113634327{margin-right: 25px !important;margin-left: 25px !important;}”][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1\/2″ offset=”vc_hidden-lg vc_hidden-md”][vc_btn title=”Demande en ligne” style=”custom” custom_background=”#cd001b” custom_text=”#ffffff” align=”center” i_icon_fontawesome=”fa fa-wpforms” button_block=”true” add_icon=”true” link=”url:%2Fdemande-en-ligne-pg-1%2F%3Flang%3Dfr|||” css=”.vc_custom_1550522928034{margin-right: 25px !important;margin-left: 25px !important;}”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_row row_container=”true”][vc_column][vc_custom_heading text=”Qu\u2019est-ce qu\u2019un casier judiciaire?” font_container=”tag:h1|font_size:28px|text_align:left|line_height:36px” use_theme_fonts=”yes” custom_style=”letter-spacing: -0.075em;”][vc_column_text]Un casier judiciaire est tout simplement un dossier \u00e9crit des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaire d\u2019une personne. Mais c\u2019est une r\u00e9ponse assez vague donc nous allons explorer la question plus profond\u00e9ment.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_container=”true”][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Quand la plupart des personnes pensent au casier judiciaire, ils pensent aux dossiers conserv\u00e9s par la police, une fois qu\u2019une personne est arr\u00eat\u00e9e pour un crime et par la suite condamn\u00e9e \u00e0 la Cour.<\/p>\n
La plupart du temps, une personne se retrouve avec un casier judiciaire lorsqu\u2019elle est arr\u00eat\u00e9e pour quelque chose d\u2019ill\u00e9gal. Suite \u00e0 l\u2019arrestation, la personne est inculp\u00e9e pour cette infraction et doit se pr\u00e9senter\u00a0 \u00e0 la Cour. Une fois que la personne se pr\u00e9sente \u00e0 la Cour, elle est condamn\u00e9e pour l\u2019infraction pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e.<\/p>\n
Au Canada, toutes ces informations sont conserv\u00e9es dans le CIPC, ce qui veut dire \u00ab\u00a0Centre Informatique de la Police Canadienne\u00a0\u00bb. Cette base de donn\u00e9es est maintenue par la GRC, ou la Gendarmerie Royale du Canada.<\/p>\n
Tout comme mentionn\u00e9 plus haut, un casier judiciaire peut \u00eatre le r\u00e9sultat de n\u2019importe quelle implication polici\u00e8re, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a eu ni arrestation, ni condamnation. Nous allons donc examiner les diff\u00e9rents types d\u2019incidents qui peuvent mener \u00e0 un casier judiciaire quelconque.<\/p>\n
Questionn\u00e9 par la police \u2013\u00a0<\/strong>si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 par la police par rapport \u00e0 un crime, il y a de fortes chances qu\u2019une trace de cette rencontre existe toujours.<\/p>\n Ce n\u2019est pas le genre de casier judiciaire qui \u00e9liminera vos opportunit\u00e9s d\u2019emploi, parce que les employeurs n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 ce genre d\u2019informations. Cependant, il s\u2019agit tout de m\u00eame d\u2019un casier judiciaire. La Commission des Lib\u00e9rations Conditionnelles, par exemple, a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 ce genre de casier judiciaire pour refuser une demande de pardon \/ suspension du casier.<\/p>\n Arr\u00eat\u00e9 mais jamais inculp\u00e9 \u2013\u00a0<\/strong>il est assez courant que quelqu\u2019un soit arr\u00eat\u00e9 par la police mais jamais inculp\u00e9. Par exemple, il pourrait s\u2019agir d\u2019un juv\u00e9nile qui est emmen\u00e9 au poste de police, est questionn\u00e9, mais n\u2019est jamais vraiment arr\u00eat\u00e9. Dans certains cas, la police prend une s\u00e9rie d\u2019empreintes, mais m\u00eame s\u2019ils ne le font pas, il existera toujours un relev\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n Arr\u00eat\u00e9 mais jamais condamn\u00e9 \u2013<\/strong>\u00a0M\u00eame si vous \u00eates arr\u00eat\u00e9 par la police, il se peut qu\u2019ils n\u2019aient pas recueilli suffisamment de preuves pour que la Couronne constitue un dossier solide. Dans ce cas, vous ne serez pas condamn\u00e9.<\/p>\n Vous pouvez aussi recevoir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, ce qui veut dire, d\u2019un point de vue technique, que vous avez \u00e9t\u00e9 reconnu coupable pour une infraction, mais que vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n Le r\u00e9sultat en sera un dossier dans le CIPC sous la colonne de distribution restreinte.<\/p>\n Arr\u00eat\u00e9, inculp\u00e9, et condamn\u00e9 \u2013\u00a0<\/strong>C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse. Le r\u00e9sultat en sera un dossier dans le CIPC avec les informations sur votre infraction et votre peine. Ceci est le genre de casier judiciaire que les employeurs v\u00e9rifient, et qui nuira presque universellement \u00e0 vos opportunit\u00e9s d\u2019emploi.<\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, vous devez \u00e9liminer l\u2019infraction du registre publique. Apprenez comment.<\/p>\n Les endroits o\u00f9 sont conserv\u00e9s les casiers judiciaires<\/strong><\/p>\n Au Canada, nous avons trois niveaux distincts de casiers judiciaires \u2013 CIPC, les postes de police, et la Cour.<\/p>\n CIPC \u2013 comme mentionn\u00e9 plus t\u00f4t, il s\u2019agit du R\u00e9pertoire National de casiers judiciaires maintenu par la GRC.<\/p>\n Les postes de police \u2013 les postes de police maintiennent leurs propres registres d\u2019incidents policiers. Il s\u2019agit souvent d\u2019agences provinciales comme la OPP (Ontario Provincial Police) ou la SQ \u2013 S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec.<\/p>\n La Cour \u2013 Les registres sont maintenus par chaque Cour au Canada. Ces documents sont accessibles par le public, ce qui signifie que n\u2019importe qui peut acc\u00e9der \u00e0 vos dossiers sans vous en demander la permission. Si vous avez un dossier contenu \u00e0 la Cour, il est tr\u00e8s important de prendre des d\u00e9marches pour les sceller.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_section full_width=”stretch_row” css=”.vc_custom_1549811124367{background-color: #cd001b !important;}”][vc_row row_container=”true” css=”.vc_custom_1549811173201{padding-bottom: 30px !important;background-color: #cd001b !important;}”][vc_column width=”2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n