{"id":12214,"date":"2015-02-06T20:10:06","date_gmt":"2015-02-06T20:10:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.nationalpardon.org\/?p=12214"},"modified":"2015-02-06T20:10:06","modified_gmt":"2015-02-06T20:10:06","slug":"lextrait-dun-casier-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.nationalpardon.org\/?p=12214","title":{"rendered":"L\u2019extrait d\u2019un casier judiciaire"},"content":{"rendered":"<h2>Le comment et le pourquoi de l\u2019extrait d\u2019un casier judiciaire au Canada<\/h2>\n<p>Au Centre du Pardon National, nous rencontrons tous les jours des personnes pour lesquelles leur casier judiciaire a eu un impacte tr\u00e8s n\u00e9gatif sur leur vie. Les carri\u00e8res se voient d\u00e9raill\u00e9es, les projets de vacances annul\u00e9s, et\/ou des ann\u00e9es de formation \u00e9ducationnelle peuvent soudainement \u00eatre compromises.<\/p>\n<p>Nous savons qu\u2019un casier judiciaire peut avoir un impact n\u00e9gatif sur votre vie. Mais trop souvent, les clients qui viennent nous voir ont \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu par des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires qui soudainement refont surface. Ils n\u2019\u00e9taient tout simplement pas au courant qu\u2019ils avaient un casier judiciaire avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, il y a des d\u00e9marches qui peuvent \u00eatre faites d\u2019avance afin de vous aider \u00e0 faire face \u00e0 votre casier judiciaire avant qu\u2019il ne devienne un probl\u00e8me. Pourquoi risquer un bon emploi ou des projets de vacances lorsque \u00e7a n\u2019est pas n\u00e9cessaire? C\u2019est pour cette raison que n\u2019importe quelle personne ayant d\u00e9j\u00e0 eu des d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice devrait effectuer une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents au niveau de la GRC afin d\u2019\u00eatre s\u00fbr que rien n\u2019apparaisse. Cette mesure s\u2019applique non seulement \u00e0 toute personne ayant d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e pour une infraction, mais aussi \u00e0 toute personne ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas eu de condamnation.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne est arr\u00eat\u00e9e pour une infraction, la police garde une trace de l\u2019arrestation m\u00eame si l\u2019accusation est par la suite retir\u00e9e, ray\u00e9e, ou m\u00eame acquitt\u00e9e \u00e0 la Cour (il n\u2019y pas eu de condamnation). Cette information peut rendre difficile, voir impossible, l\u2019obtention d\u2019un certificat de bonne conduite de la police, m\u00eame si la personne n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e. Elle peut aussi les bloquer de certains emplois ou m\u00eame de certaines formations, ce qui avoir un effet terrible sur le futur de cette personne.<\/p>\n<p>Il est donc indispensable de savoir si vous avez un casier judiciaire, et si oui, des informations qui apparaissent dessus. Avec cette information, vous pouvez commencer \u00e0 consid\u00e9rer les options disponibles pour \u00e9liminer ces traces, la dur\u00e9e de temps pour le faire, et quelles \u00e9tapes \u00e0 suivre. En attendant, vous pouvez vous informer sur l\u2019impact qu\u2019un casier judiciaire peut avoir sur votre futur proche, et comment vous pr\u00e9parer pour.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr de votre casier judiciaire, vous devriez faire une demande d\u2019extrait de casier le plus rapidement possible. Si vous \u00eates situ\u00e9 \u00e0 <a href=\"\/?page_id=12127&amp;lang=fr\">Montr\u00e9al<\/a> ou \u00e0 <a href=\"\/?page_id=12216&amp;lang=fr\">Toronto<\/a>, vous pouvez passer par un de nos centres o\u00f9 nous ferons la demande pour vous. Le Centre du Pardon National est un service de prise d\u2019empreintes accr\u00e9dit\u00e9 par la GRC, et nous avons tout l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour faciliter la v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n<p>A l\u2019ext\u00e9rieur des grandes villes, la plupart des services de police pourront vous offrir ce service. Vous pouvez les contacter \u00e0 leur num\u00e9ro d\u2019appel non-urgent et demander des informations sur leurs services de prise d\u2019empreintes. Ils vous donneront leurs heures de service et plus d\u2019informations sur leurs frais. Vous devrez leur fournir une raison pour l\u2019extrait de casier judiciaire; il est plus prudent de leur dire que c\u2019est pour un pardon\/suspension de casier puisque ce type de v\u00e9rification vous donnera l\u2019information sur les condamnations et les infractions pour lesquelles vous n\u2019auriez pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 coupable.<\/p>\n<p>Si vous vivez \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et d\u00e9sirez obtenir un extrait d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents de la GRC, nous pouvons vous aider avec notre service international de prises d\u2019empreintes. Afin de faciliter ces d\u00e9marches, vous devrez nous envoyer une s\u00e9rie de vos empreintes par encre. Nous les num\u00e9riserons et les transmettrons \u00e0 la GRC \u00e9lectroniquement pour les faire certifier. Veuillez noter que la GRC <a href=\"http:\/\/www.rcmp-grc.gc.ca\/cr-cj\/index-fra.htm\">n\u2019accepte plus les soumissions par encre.<\/a><\/p>\n<p>Les personnes sans ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires recevront un casier judiciaire vierge dans un espace de quelques jours, mais si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, le traitement peut prendre beaucoup plus longtemps \u2013 jusqu\u2019\u00e0 quatre mois. Sous la r\u00e9ception du document, vous pouvez nous t\u00e9l\u00e9phoner afin d\u2019\u00e9claircir les informations apparaissant sur le casier ou pour discuter des \u00e9tapes \u00e0 suivre pour \u00e9liminer ces informations.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates vraiment pas s\u00fbr d\u2019avoir un casier judiciaire, ne vous inqui\u00e9tez pas. Il y a une multitude des raisons pour lesquelles vous n\u2019en seriez pas au courant, et vous n\u2019\u00eates certainement pas les seuls. Mais si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ou vous avez comparu \u00e0 la Cour, il est probable que vous en avez un. Personne ne veut se rappeler de cette exp\u00e9rience dont il est normal de ne pas se rappeler des d\u00e9tails de la sentence, etc.<\/p>\n<p>Pour empirer les choses, le syst\u00e8me judiciaire au Canada est complexe et les changements qui continuent d\u2019\u00eatre effectu\u00e9s sur la loi rendre encore plus difficile de comprendre quelles informations seront ressorties dans le cadre d\u2019un extrait de casier judiciaire. Et s\u2019il existe des \u00e9tapes \u00e0 suivre pour les \u00e9liminer, pourquoi ne pas le faire?<\/p>\n<p>Si vous avez des raisons de croire que vous avez un casier judiciaire, vous devriez faire une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents afin d\u2019\u00eatre s\u00fbr. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir nos coordonn\u00e9es ou pour arranger une prise d\u2019empreintes. Nous sommes l\u00e0 pour vous aider!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le comment et le pourquoi de l\u2019extrait d\u2019un casier judiciaire au Canada Au Centre du Pardon National, nous rencontrons tous les jours des personnes pour lesquelles leur casier judiciaire a eu un impacte tr\u00e8s n\u00e9gatif sur leur vie. 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