Alain Philippon, un r\u00e9sident du Qu\u00e9bec qui \u00e9tait de retour de vacances en R\u00e9publique Dominicaine, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l\u2019article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refus\u00e9 de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d\u2019une inspection aux douanes. Il est maintenant passible d\u2019une amende maximale de $25,000 et jusqu\u2019\u00e0 un an de prison.<\/p>\n
Selon Robert Currie, un professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Dalhousie, cette histoire soul\u00e8ve une nouvelle question qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en litige en Cour. L\u00e9galement, toute personne doit se conformer aux inspections de services douaniers, mais cette obligation s\u2019\u00e9tende-t-elle \u00e0 aider (ex\u00a0: donner son mot de passe \u00e0 un dispositif personnel) les douaniers dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs fonctions?<\/p>\n
Mise \u00e0 part le fait que cette histoire marquera s\u00fbrement le d\u00e9but d\u2019un d\u00e9bat int\u00e9ressant sur la loi sur les douanes et la vie priv\u00e9e, les cons\u00e9quences auxquelles M. Philippon fait face d\u00e9passent largement une amende et emprisonnement s\u2019il est reconnu coupable. Dans le cas d\u2019un verdict de culpabilit\u00e9, un casier judiciaire lui nuira non seulement au Canada, mais risque aussi de lui causer des probl\u00e8mes pour voyager aux \u00c9tats-Unis. Un casier judicaire pourrait le mener \u00e0 faire une demande de Waiver. Il comparaitra en cour le 12 Mai pour son plaidoyer et a l\u2019intention de se battre contre l\u2019accusation.<\/p>\n
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