On nous demande souvent quelle est la fa\u00e7on la plus rapide pour obtenir un pardon \/ suspension du casier judiciaire. Cela est compr\u00e9hensible, car la plupart des gens veulent un casier judiciaire vierge le plus rapidement possible.<\/p>\n
Puisque nous sommes fiers d’\u00eatre honn\u00eate et de vous offrir uniquement des renseignements pr\u00e9cis qui sont dans votre meilleur int\u00e9r\u00eat, voici la pure et simple v\u00e9rit\u00e9 concernant la fa\u00e7on la plus rapide d\u2019obtenir un pardon: il n’y en a pas.<\/p>\n
D\u00e9pendamment de votre cas, cela peut prendre de 4 \u00e0 6 mois pour pr\u00e9parer votre application et de 4 \u00e0 24 mois pour que la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles traite votre demande et vous donne une d\u00e9cision. Nous pouvons fournir aux requ\u00e9rants une estimation du temps que cela peut pendre, bas\u00e9e sur notre exp\u00e9rience et sur le temps d’attente actuels, mais ce sera toujours une approximation parce que le processus est impr\u00e9visible.<\/p>\n
Alors pourquoi est-ce que c\u2019est si long? Et pourquoi certaines demandes prennent plus de temps que d’autres?<\/p>\n
Tout d’abord, m\u00eame l’application la plus \u00e9l\u00e9mentaire exige des renseignements de la GRC, des tribunaux et d’un service de police local. Certaines demandes n\u00e9cessitent d’autres informations provenant d’autres sources, mais concentrons-nous sur l’essentiel. Prenons l’exemple de quelqu’un avec un dossier qui est simple, juste une conduite avec facult\u00e9s affaiblies. Nous allons l’appeler Chuck.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, Chuck doit obtenir un rapport de la GRC pour une application de suspension du casier. La GRC dit que cela peut prendre quatre mois pour traiter une demande et de l’envoyer. Bien que certains rapports arrivent apr\u00e8s un mois ou deux, Chuck doit \u00eatre pr\u00eat \u00e0 attendre les quatre mois en entier parce qu’il n’y a aucun moyen d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus ou de savoir exactement combien de temps cela prendra.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, Chuck a besoin d’obtenir de l\u2019information provenant de la cour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Parfois, il est possible de demander de l\u2019information aux tribunaux sans attendre que le rapport de la GRC arrive. Mais cela d\u00e9pend de l’endroit o\u00f9 la condamnation a eu lieu, les politiques de ce palais de justice et les informations que le requ\u00e9rant poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0. De toute fa\u00e7on, les tribunaux prennent normalement environ un mois, parfois plus, pour fournir les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Enfin, Chuck a besoin d’obtenir une v\u00e9rification des dossiers de la police locale, aupr\u00e8s du service de police de sa localit\u00e9. Ceci est une v\u00e9rification sp\u00e9ciale requise pour toutes les demandes de pardon. Si Chuck avait v\u00e9cu dans plus d’une juridiction au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, il aurait besoin d\u2019obtenir une v\u00e9rification pour chacun de ces endroits. La plupart des services de police prendront environ deux ou trois semaines pour fournir la v\u00e9rification des dossiers de la police locale, mais un petit nombre d\u2019entre eux le fera sur place. Par contre, certains services de police, en particulier dans les grandes villes, peuvent prendre des mois pour effectuer la v\u00e9rification. Nous avons m\u00eame eu des situations o\u00f9 la personne en charge de ce processus va en cong\u00e9 ou en vacances, ce qui entraine un arr\u00eat complet des demandes. Ceci est rare, mais cela arrive. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas moyen d’acc\u00e9l\u00e9rer ce processus.<\/p>\n
Maintenant que Chuck a compl\u00e9t\u00e9 sa demande, il peut la soumettre \u00e0 la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada. On nous demande souvent s\u2019il y a un service acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles ou s\u2019il y a une fa\u00e7on quelconque d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus, mais encore une fois la r\u00e9ponse est non.<\/p>\n
Durant les quelques derni\u00e8res ann\u00e9es, la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle va traiter les demandes impliquant des d\u00e9clarations sommaires de culpabilit\u00e9 \u00abdans les six mois\u00bb et ceux impliquant des mises en accusation<\/strong> \u00abdans les douze mois\u00bb. Ceci est parce que les condamnations criminelles impliquent des infractions plus graves et la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles doit mener une enqu\u00eate plus approfondie et \u00e9valuer ces applications en utilisant des crit\u00e8res plus d\u00e9taill\u00e9s. Bien que certaines applications sont trait\u00e9es tr\u00e8s rapidement, il est inhabituel pour la Commission de prendre moins de quatre mois pour les d\u00e9clarations sommaires de culpabilit\u00e9 ou moins de huit mois pour les mises en accusation<\/strong>.<\/p>\n La conduite avec facult\u00e9s affaiblies de Chuck est presque certainement une d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9, alors il peut s\u2019attendre \u00e0 recevoir des nouvelles de la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles dans six mois ou moins. Si tout se passe bien, il aura fallu \u00e0 Chuck environ cinq ou six mois pour que sa demande de pardon soit pr\u00eate et environ quatre \u00e0 six mois pour que la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles examine son cas et lui accorde son pardon.<\/p>\n Bien s\u00fbr, les choses ne se passent pas toujours aussi bien, surtout avec les grandes bureaucraties gouvernementales. Par exemple, il est assez commun pour certains tribunaux de prendre beaucoup, beaucoup plus de temps que pr\u00e9vu. Le plus souvent, c\u2019est parce qu’ils sont tout simplement inefficaces ou sous-financ\u00e9s. Pour aggraver les choses, ces tribunaux sont souvent les plus susceptibles de faire des erreurs, qui conduisent \u00e0 des retards suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n En outre, si le Conseil d’Administration propose de refuser un pardon, il peut prendre jusqu’\u00e0 24 mois pour donner sa r\u00e9ponse, ce qui est clairement un long temps d’attendre. Cela se produit normalement lorsque le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 avec la police depuis sa derni\u00e8re condamnation. Le Conseil demandera alors au requ\u00e9rant de fournir des informations suppl\u00e9mentaires sur sa conduite avant de rendre une d\u00e9cision finale. Encore une fois, cela est impr\u00e9visible parce que le requ\u00e9rant peut ne pas \u00eatre conscient du fait que ce contact avec la police est \u00a0quelque chose de pr\u00e9occupant pour sa demande. De plus, s\u2019il \u00e9tait sous enqu\u00eate pour un crime mais n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 ou arr\u00eat\u00e9, le requ\u00e9rant peut ne pas \u00eatre conscient du fait que cela a retenu l\u2019attention de la police.<\/p>\n Les gens pensent souvent que l’obtention d’un pardon sera plus rapide pour les infractions mineures ou qu’il faudra plus de temps pour obtenir un pardon pour un grand nombre de condamnations que pour une ou deux condamnations. Mais en r\u00e9alit\u00e9, il est difficile d’estimer combien de temps le processus prendra \u00e0 l’avance, peu importe si le requ\u00e9rant a commis une infraction criminelle par voie de d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9 ou de mise en accusation,<\/strong> ou s\u2019il n\u2019a qu’une seule condamnation ou plusieurs. Il y a tellement de facteurs diff\u00e9rents qui sont impliqu\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On nous demande souvent quelle est la fa\u00e7on la plus rapide pour obtenir un pardon \/ suspension du casier judiciaire. Cela est compr\u00e9hensible, car la plupart des gens veulent un casier judiciaire vierge le plus rapidement possible. Puisque nous sommes fiers d’\u00eatre honn\u00eate et de vous offrir uniquement des renseignements pr\u00e9cis qui sont dans votre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":17030,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[59],"tags":[],"class_list":["post-13512","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-suspension-du-casier-judiciaire"],"yoast_head":"\n