Difficile d\u2019imaginer un gouvernement plus incomp\u00e9tent que les Conservateurs lorsqu\u2019on aborde des enjeux sociaux tels que la justice criminelle. Prenons le programme des demandes de pardon par exemple. Sous Stephen Harper, les multiples changements appliqu\u00e9s ont caus\u00e9s une d\u00e9croissance du nombre d\u2019application, le tranchant par plus de la moiti\u00e9.<\/p>\n
En effet, de 2012 \u00e0 2015, le nombre de demandes de pardon est tomb\u00e9 de 29 829 \u00e0 12 743 demandes de suspension de casier, selon le nouveau terme employ\u00e9. Il est valable de se demander si cette cons\u00e9quence n\u2019\u00e9tait pas le but r\u00e9el de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Ces changements avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s suite \u00e0 l\u2019affaire Graham James, un agresseur sexuel aux multiples r\u00e9cidives qui avait obtenu le pardon. \u00c9videmment, l\u2019opinion publique \u00e9tait choqu\u00e9e et il \u00e9tait normal que la r\u00e9ponse se mat\u00e9rialise en une r\u00e9forme du syst\u00e8me. Mais plut\u00f4t que de renforcer les mesures concernant les r\u00e9cidivistes notoires, les Conservateurs ont d\u00e9cid\u00e9s de remanier le syst\u00e8me au grand complet, atteignant du m\u00eame coup des citoyens qui n\u2019avaient que de petits d\u00e9lits \u00e0 leur nom.<\/p>\n
Les agressions sexuelles nous choquent, particuli\u00e8rement lorsque la victime est un enfant. C\u2019est pourquoi personne ne s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 un projet de loi qui emp\u00eacherait des individus comme M. James de mettre leur pass\u00e9 derri\u00e8re eux. Pr\u00e9cisons toutefois que cette mesure n\u2019est pas l\u2019\u0153uvre des Conservateurs. C\u2019est la loi C23A, une l\u00e9gislation propos\u00e9e par le NPB, qui a donn\u00e9 \u00e0 la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada le droit de refuser certaines demandes de pardon qui entrent en contradiction avec la morale et l\u2019\u00e9thique de notre soci\u00e9t\u00e9. Bien que des d\u00e9linquants sexuels comme Graham James ne devraient jamais recevoir un pardon, il est aussi important de ne pas juger l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un programme politique en se basant sur un cas unique.<\/p>\n
Au moment o\u00f9 cette histoire a \u00e9clat\u00e9, environ 400 000 personnes s\u2019\u00e9taient vues octroyer le pardon, ce qui avait pour r\u00e9sultat de sceller leur casier criminel et leur permettait de trouver un emploi d\u00e9cent. Aujourd\u2019hui, 96% de ces personnes ayant re\u00e7u le pardon l\u2019ont toujours ; ce qui signifie qu\u2019elles n\u2019ont jamais pos\u00e9 d\u2019autre acte criminel. C\u2019est une statistique impressionnante qui t\u00e9moigne du succ\u00e8s du programme ; soit que la vaste majorit\u00e9 des gens qui re\u00e7oivent le pardon poursuivent leur vie de fa\u00e7on productive et droite.<\/p>\n
Malheureusement, les Conservateurs ont choisi d\u2019ignorer ces faits. Alors que la loi propos\u00e9e par le NPD aurait pu et d\u00fb \u00eatre la fin de l\u2019histoire, les Conservateurs ont lanc\u00e9 la loi C23B, qui fera partie de leur loi omnibus C10.<\/p>\n
La C10 a augment\u00e9 le d\u00e9lai d\u2019attente avant de pouvoir faire une demande de pardon, soit de 3 \u00e0 5 ans pour une offense mineure, et de 5 \u00e0 10 ans pour une offense plus s\u00e9v\u00e8re. Puisque ces d\u00e9lais d\u2019attente sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la fin de la sentence, certains individus doivent attendre jusqu\u2019\u00e0 15 ans et plus avant de pouvoir consid\u00e9rer de mettre leur pass\u00e9 derri\u00e8re eux.<\/p>\n
De plus, des individus ont \u00e9t\u00e9 automatiquement exclus du programme de pardon, et ce ne sont pas que les d\u00e9linquants sexuels. Quiconque ayant plus de 3 infractions jug\u00e9es par mise en accusation et pour lesquelles est ordonn\u00e9e une sentence de 2 ans ou plus sur chaque chef ne sera jamais admissible au pardon.<\/p>\n
Peu importe si ces trois chefs concernent le m\u00eame \u00e9v\u00e9nement et la m\u00eame arrestation. Ce type de d\u00e9tail n\u2019importait pas pour les Conservateurs.<\/p>\n
Ces derniers ont aussi augment\u00e9 le prix du pardon. Une mesure mesquine lorsqu\u2019on consid\u00e8re qu\u2019avec un casier judiciaire, il est tr\u00e8s difficile de trouver un emploi. Le frais de service de la Commission des Lib\u00e9rations Conditionnelles du Canada est pass\u00e9 de 50$, \u00e0 150$, puis \u00e0 631$. Pourquoi ? Parce que selon Vic Toews, le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique d\u2019alors, \u00ab\u00a0it is not the state\u2019s business to be in the forgiveness business\u00a0\u00bb. En gros, que l\u2019\u00c9tat n\u2019a que faire d\u2019un programme qui se concentre sur le repentir de ses citoyens.<\/p>\n
Bien \u00e9videmment, les Conservateurs ont eu tort sur leur fa\u00e7on de ma\u00eetriser l\u2019enjeu, comme ils ont \u00e9t\u00e9 malhabiles avec les sentences minimales obligatoires, la population carc\u00e9rale, l\u2019isolement carc\u00e9ral et \u00e0 peu pr\u00e8s tout enjeu qui touche le crime et le syst\u00e8me punitif. Leur incomp\u00e9tence est telle que des gens qui ont fait une demande de pardon en 2011 sont toujours en attente d\u2019une r\u00e9ponse de la Commission, alors que le d\u00e9lai habituel est de quelques mois.<\/p>\n
Heureusement, on peut voir la lumi\u00e8re au bout du tunnel gr\u00e2ce au changement r\u00e9cent de gouvernement. Le nouveau Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique, Ralph Goodale, a r\u00e9cemment promis une r\u00e9vision compl\u00e8te du programme de demande de pardon ; de fa\u00e7on tangible, mais aussi de fa\u00e7on symbolique en adoptant \u00e0 nouveau le terme \u00ab\u00a0pardon\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0suspension de casier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Avec un peu de chance, nous pourrons \u00e0 nouveau parler de pardon en bonne et due forme. \u00c0 nouveau les gens pourront tourner la page sur cet \u00e9pisode de leur vie et nous verrons une Commission qui use \u00e0 nouveau du simple bon sens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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