{"id":14909,"date":"2016-08-30T14:38:55","date_gmt":"2016-08-30T14:38:55","guid":{"rendered":"https:\/\/nationalpardon.org\/?p=14909&lang=fr"},"modified":"2016-08-30T14:38:55","modified_gmt":"2016-08-30T14:38:55","slug":"quand-les-lois-du-pardon-vont-elles-changer-les-liberaux-prevoient-renverser-les-lois-criminelles-des-conservateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.nationalpardon.org\/?p=14909","title":{"rendered":"Quand les lois du pardon vont-elles changer ? Les Lib\u00e9raux pr\u00e9voient renverser les lois criminelles des Conservateurs"},"content":{"rendered":"

Lorsque Stephen Harper a perdu son poste de premier ministre aux derni\u00e8res \u00e9lections, plusieurs membres de la communaut\u00e9 de la justice criminelle ont pouss\u00e9 un soupir de soulagement. Pendant 10 ans, les Conservateurs ont attaqu\u00e9 la loi criminelle canadienne avec un clair d\u00e9dain pour les solutions \u00e9videntes et sensibles.<\/p>\n

Que ce soit par l\u2019\u00e9limination du pardon original, en tuant la demande de r\u00e9vision judiciaire, en moussant les sentences minimales ou tout autre acte absurde de la part des Conservateurs, les \u00ab\u00a0Tories\u00a0\u00bb ont quotidiennement ignor\u00e9 l\u2019\u00e9vidence au nom de leur id\u00e9ologie. En d\u2019autres mots, lorsqu\u2019on aborde la justice criminelle canadienne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, on se rend bien compte que celle-ci a \u00e9t\u00e9 contrecarr\u00e9e par un agenda politique plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre orient\u00e9e selon la justice sociale.<\/p>\n

La loi C23B a apport\u00e9 nombre de changements qui ont affect\u00e9 n\u00e9gativement des Canadiens qui tentent de se r\u00e9habiliter. En rendant le pardon plus difficile d\u2019acc\u00e8s, les \u00ab\u00a0Tories\u00a0\u00bb ont ralenti ou entrav\u00e9 les d\u00e9marches de milliers de personnes et les ont emp\u00each\u00e9, par le fait m\u00eame, de se trouver un emploi.<\/p>\n

La bonne nouvelle est que Stephen Harper et sa bande sont partis. Et que depuis l\u2019\u00e9lection de Justin Trudeau comme Premier Ministre, les Lib\u00e9raux ont annonc\u00e9 leur projet de r\u00e9viser les mesures de la justice criminelle, particuli\u00e8rement celles pr\u00e9c\u00e9demment amen\u00e9es par le gouvernement Conservateur. Cette refonte concerne entre autres la demande de pardon.<\/p>\n

Les Lib\u00e9raux ont r\u00e9cemment men\u00e9 une consultation publique concernant le frais d\u2019une demande de pardon. Je crois donc s\u00e9curitaire d\u2019affirmer que le premier changement \u00e0 venir concerne le frais gouvernemental pour une demande de pardon.<\/p>\n

Historique du frais gouvernemental pour la demande de pardon<\/strong><\/p>\n

Avant les changements apport\u00e9s par les Conservateurs, ce frais \u00e9tait de 50$. Stephen Harper l\u2019a fait augmenter \u00e0 150$, puis de nouveau pour 630$. Ce changement avait pour but de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demande de pardon et de r\u00e9duire le nombre de demandeurs. Maintenant qu\u2019une consultation publique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, nous pouvons esp\u00e9rer qu\u2019un prix plus raisonnable sera prochainement introduit et que plusieurs Canadiens pourront tourner la page et obtenir leur pardon.<\/p>\n

http:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/justice-et-affaires-criminelles\/actualites-judiciaires\/201605\/12\/01-4980914-les-liberaux-revoient-les-frais-de-demande-de-suspension-du-casier-judiciaire.php<\/a><\/p>\n

Une r\u00e9vision de la l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n

Une fois la probl\u00e9matique du frais r\u00e9solu, les Lib\u00e9raux ont pour but de r\u00e9viser la l\u00e9gislation du Code Criminel qui avait pr\u00e9c\u00e9demment subi les contrecoups du gouvernement Conservateur. Les changements les plus destructeurs de ce nouveau programme furent les suivants\u00a0:<\/p>\n