Depuis l’adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j’ai pu constater une explosion de commentaires n\u00e9gatifs sur ce blogue. Je tiens donc \u00e0\u00a0 faire le point sur ce sujet contentieux et \u00e0\u00a0 exprimer mon propre sentiment de d\u00e9ception devant cette loi profond\u00e9ment troublante.<\/p>\n
Sous sa forme initiale, la loi sur le casier judiciaire stipulait un d\u00e9lai d’admissibilit\u00e9 de 3 ans pour une condamnation par proc\u00e9dure sommaire, et de 5 ans pour une condamnation par voie de mise en accusation. L’homme d’affaire en moi ne voyait aucun probl\u00e9me avec la loi telle qu’elle \u00e9tait, car je savais qu’une modification \u00e0\u00a0 la loi entrainerait d’importants changements au niveau de la paperasse gouvernementale. Mais apr\u00e9s de nombreuses conversations avec mes clients et d’autres individus touch\u00e9s de pr\u00e9s et de loin par le pardon j’ai adopt\u00e9 un point de vue plus flexible. Je me suis dit qu’il serait effectivement plus juste de faire la part entre les individus ayant \u00e9crit un mauvais ch\u00e9que ou cultiv\u00e9 quelques plantes interdites, et ceux ayant commis des d\u00e9lits violents.<\/p>\n
Pour r\u00e9sumer, le gouvernement conservateur, minoritaire \u00e0\u00a0 l’\u00e9poque, a introduit le projet de loi C23 visant \u00e0\u00a0 prolonger les d\u00e9lais d’admissibilit\u00e9 \u00e0\u00a0 5 ou 10 ans. Le projet de loi n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais a tout de m\u00eame suscit\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat des m\u00e9dias, en partie \u00e0\u00a0 cause de l’histoire de Karla Homolka qui \u00e9tait sur le point de devenir admissible \u00e0\u00a0 demander un pardon. M\u00eame si cette \u00ab nouvelle \u00bb \u00e9tait d\u00e9j\u00e0\u00a0 connue de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice p\u00e9nale, elle a fait des remous aupr\u00e9s du grand public, et a servi de trame de fond pour tout le d\u00e9bat entourant la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
\u00e9videmment, personne n’\u00e9tait ravi \u00e0\u00a0 l’id\u00e9e de voir Karla Homolka pardonn\u00e9e, et pourtant en raison de la proc\u00e9dure juridique employ\u00e9e lors de son proc\u00e9s, il s’agissait d’une \u00e9ventualit\u00e9 possible. De toute \u00e9vidence une solution \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Le NPD a alors propos\u00e9 de diviser le projet de loi C23 en deux, ainsi donnant lieu au projet de loi C23A qui visait a emp\u00eacher Karla Homolka d’obtenir un pardon. Ce projet de loi a \u00e9galement remani\u00e9 les p\u00e9riodes d’attente (anciennement de 3 ou 5 ans), afin d’imposer un d\u00e9lai d’admissibilit\u00e9 de 10 ans pour les infractions violentes ou \u00e0\u00a0 caract\u00e9re sexuel. Sur ce point il n’y a eu aucune objection, car un syst\u00e9me fond\u00e9 sur des d\u00e9lais d’admissibilit\u00e9 de 3, 5 ou 10 ans est tout \u00e0\u00a0 fait raisonnable.<\/p>\n
Mais si le projet de loi C23A mettait de c\u00e0\u00b4t\u00e9 les mesures les plus draconiennes du projet de loi C23, le projet de loi C23B a eu pour but de les r\u00e9introduire. J’ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 a participer au d\u00e9bat par le comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale, mais h\u00e9las la politique a eu raison de l’int\u00e9r\u00eat des citoyens.<\/p>\n
Forts de leur majorit\u00e9 parlementaire, les conservateurs ont fait adopter le projet de loi C23B ainsi que les nouveaux d\u00e9lais d’admissibilit\u00e9. Dor\u00e9navant, la p\u00e9riode d’attente sera de 5 ou 10 ans, sans exception. Le gouvernement n’a jamais expliqu\u00e9 en quoi des d\u00e9lais de 5 ou 10 ans seraient pr\u00e9f\u00e9rables \u00e0\u00a0 des d\u00e9lais de 3, 5 ou 10 ans, je suppose car il n’y a pas de raisonnement s\u00e9rieux \u00e0\u00a0 l’origine de ce changement.<\/p>\n
Alors si vous cherchez \u00e0\u00a0 comprendre le pourquoi de toute cette histoire, ne soyez pas d\u00e9\u00e0\u00a7us si vous ne trouvez pas de r\u00e9ponse satisfaisante, car il n’y en a pas. Je participe activement \u00e0\u00a0 ce d\u00e9bat depuis le d\u00e9but et moi-m\u00eame je ne n’y vois aucune logique. De toute \u00e9vidence, le fait que le gouvernement soit si press\u00e9 \u00e0\u00a0 saboter un programme dont le taux de r\u00e9ussite se situe \u00e0\u00a0 96% t\u00e9moigne d’une totale d\u00e9connexion de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Depuis l’adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j’ai pu constater une explosion de commentaires n\u00e9gatifs sur ce blogue. Je tiens donc \u00e0\u00a0 faire le point sur ce sujet contentieux et \u00e0\u00a0 exprimer mon propre sentiment de d\u00e9ception devant cette loi profond\u00e9ment troublante. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":17030,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-15878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-empreintes-2"],"yoast_head":"\n