Il est vrai que la loi C23B est cribl\u00e9e de mesures inefficaces qui n’offrent aucun espoir d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de la population, mais nous sommes heureux de constater qu’elle n’a pas \u00e9limin\u00e9 la possibilit\u00e9 d’obtenir un pardon. Certains de nos comp\u00e9titeurs peu scrupuleux se sont servis de la peur comme tactique de vente, en racontant \u00e0\u00a0 des clients inavertis que la loi omnibus aurait pour effet d’\u00e9liminer carr\u00e9ment le pardon. Cela est tout \u00e0\u00a0 fait faux. La loi C23B (qui a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0\u00a0 la loi C10, \u00e9galement connue sous le nom \u00ab loi omnibus sur le crime \u00bb) a effectivement priv\u00e9 certains individus du droit d’obtenir un pardon – pour la plupart ce sont des individus condamn\u00e9s pour une infraction sexuelle \u00e0\u00a0 l’endroit d’un mineur, ou des individus ayant plus de 3 condamnations par voie de mise en accusation dont la peine \u00e9tait de 2 ans + de prison (par condamnation).\u00a0 Hormis ces individus, il reste environ 3 millions de canadiens ayant un casier judiciaire qui sont admissibles au pardon.<\/p>\n
Comment se fait-il alors que les gens sont si nombreux \u00e0\u00a0 croire que le pardon a \u00e9t\u00e9 aboli? Cela s’explique en partie par le fait que le terme \u00ab pardon \u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab suspension du casier judiciaire \u00bb. J’ai d\u00e9j\u00e0\u00a0 \u00e9crit \u00e0\u00a0 ce sujet, mais je tiens \u00e0\u00a0 faire le point sur le fait qu’il n’y a aucune diff\u00e9rence entre un pardon et une \u00ab suspension du casier \u00bb, \u00e0\u00a0 part bien s\u00fbr du nom. Bref, quel que soit le nom qu’on lui donne, un pardon demeure un pardon.<\/p>\n
Alors ne soyez pas dupe. Beaucoup de mauvaises informations circulent au sujet du pardon suite \u00e0\u00a0 l’adoption de la loi C23B, et bien que cette derni\u00e9re soit loin d’\u00eatre parfaite (certains diront m\u00eame qu’elle est tr\u00e9s n\u00e9faste), elle n’a pas eu pour effet d’abolir le pardon.<\/p>\n