{"id":18652,"date":"2019-10-07T15:08:12","date_gmt":"2019-10-07T15:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/nationalpardon.org\/?p=18652"},"modified":"2019-10-07T15:08:12","modified_gmt":"2019-10-07T15:08:12","slug":"empreintes-avec-la-grc-delais-et-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.nationalpardon.org\/?p=18652","title":{"rendered":"Empreintes avec la GRC: d\u00e9lais et frais"},"content":{"rendered":"<p><strong>Nouveau: les d\u00e9lais de traitement n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi rapides<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de la GRC pour traiter les empreintes digitales ne cessent de s\u2019am\u00e9liorer. Les d\u00e9lais standards de la GRC pour obtenir le r\u00e9sultat de votre v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires avec empreintes sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>3 jours ouvrables ou moins, pour les demandeurs qui n\u2019ont pas de casier judiciaire<\/li>\n<li>120 jours ouvrables ou moins, pour les demandeurs qui ont un casier judiciaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces d\u00e9lais n\u2019incluent pas les d\u00e9lais de Poste Canada, veuillez donc consid\u00e9rer qu\u2019au total, vous devrez attendre quelques jours de plus pour la r\u00e9ception de votre certificat.<\/p>\n<p>La meilleure des nouvelles est que m\u00eame nos clients qui ont un casier judiciaire re\u00e7oivent leurs r\u00e9sultats dans des d\u00e9lais semblables aux individus qui n\u2019ont pas de casier. En d\u2019autres mots, m\u00eame si vous avez un lourd dossier judiciaire, votre demande de prise d\u2019empreintes digitales avec le Centre du Pardon National sera trait\u00e9e dans le temps de le dire.<\/p>\n<h2><strong>Qu\u2019est-ce que cela signifie?<\/strong><\/h2>\n<p>Cela signifie que maintenant est un bon moment pour d\u00e9buter votre demande de pardon et\/ou de waiver car nous pourrons compl\u00e9ter votre dossier rapidement.<\/p>\n<p>Le Centre du Pardon National est une entreprise accr\u00e9dit\u00e9e par la GRC et est en contact direct avec celle-ci depuis 2009. Nous avons \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res compagnies au Canada \u00e0 investir dans la technologie n\u00e9cessaire pour la prise d\u2019empreintes digitales et nous avons fait partie du programme pilote qui a introduit cette technologie au Canada.<\/p>\n<p>Si vous avez besoin d\u2019une v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), vous aurez absolument besoin de proc\u00e9der \u00e0 la prise de vos empreintes digitales. Les d\u00e9lais de traitement ainsi que les frais associ\u00e9s varient selon la m\u00e9thode choisie pour la soumission de vos empreintes, et selon les r\u00e9sultats qui seront trouv\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez jamais fait ce genre de proc\u00e9dure par le pass\u00e9, le tout peut \u00eatre assez confus et m\u00e9langeant. Certains disent que c\u2019est un vrai casse-t\u00eate. Afin de vous faciliter la t\u00e2che nous avons cr\u00e9\u00e9 un guide, complet et d\u00e9taill\u00e9, qui r\u00e9pond \u00e0 plusieurs questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es concernant la v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires avec la GRC.<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/nationalpardon.org\/empreintes-digitales\/?lang=fr\">https:\/\/nationalpardon.org\/empreintes-digitales\/?lang=fr<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/nationalpardon.org\/demande-de-pardon-canada\/?lang=fr\">https:\/\/nationalpardon.org\/demande-de-pardon-canada\/?lang=fr<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/nationalpardon.org\/demande-de-waiver-americain\/?lang=fr\">https:\/\/nationalpardon.org\/demande-de-waiver-americain\/?lang=fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Pourquoi a-t-on besoin de mes empreintes pour la v\u00e9rification de mes ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ?<\/strong><\/h2>\n<p>La prise d\u2019empreintes sert \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 lors d\u2019une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Des informations comme un nom ou une date de naissance peuvent \u00eatre trafiqu\u00e9es, contrairement aux empreintes qui elles, sont uniques \u00e0 chaque individu. De plus, comme les empreintes digitales d\u2019un individu sont souvent prises lors d\u2019une arrestation, c\u2019est une m\u00e9thode rapide et efficace pour retracer les pr\u00e9c\u00e9dents dossiers d\u2019un individu. Le SCICTR (Services canadiens d\u2019identification criminelle en temps r\u00e9el), est le d\u00e9partement de la GRC qui s\u2019occupe de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et qui sera responsable du traitement de vos empreintes et de produire un rapport qui indique les r\u00e9sultats de la v\u00e9rification.<\/p>\n<h2><strong>Comment soumettre mes empreintes?<\/strong><\/h2>\n<p>Vos empreintes devront \u00eatre prises par la GRC, ou par une compagnie accr\u00e9dit\u00e9e, tel le Centre du Pardon National. Nous avons le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour la prise d\u2019empreintes, qu\u2019elles soient \u00e0 l\u2019encre ou \u00e9lectroniques. Une fois les empreintes r\u00e9alis\u00e9es, nous les enverront aux SCICTR de la GRC afin qu\u2019ils proc\u00e8dent \u00e0 la v\u00e9rification de vos empreintes digitales par rapport aux dossiers criminels existant dans leur base de donn\u00e9es.<\/p>\n<h2><strong>Quelle est la diff\u00e9rence entre les empreintes digitales \u00e0 l\u2019encre versus celles \u00e9lectroniques ?<\/strong><\/h2>\n<p>Il existe deux m\u00e9thodes pour traiter vos empreintes digitales avec la GRC\u00a0: par encre ou de fa\u00e7on \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les empreintes digitales prises par impression num\u00e9rique sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un num\u00e9riseur de haute qualit\u00e9, puis envoy\u00e9es \u00e0 la GRC en vue d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es et certifi\u00e9es, via un portail s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p>Les empreintes par impression \u00e0 l\u2019encre sont r\u00e9alis\u00e9es en roulant ou en appuyant les doigts, pr\u00e9c\u00e9demment appos\u00e9es sur l\u2019encre, sur un formulaire standardis\u00e9.<\/p>\n<p>Les deux m\u00e9thodes sont accept\u00e9es, mais veuillez noter que la m\u00e9thode \u00e9lectronique est celle qui est prioris\u00e9e car elle est plus rapide qu\u2019une soumission papier avec encre.<\/p>\n<h2><strong>Quels sont les d\u00e9lais impliqu\u00e9s?<\/strong><\/h2>\n<p>Le temps n\u00e9cessaire pour une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires avec la GRC d\u00e9pend grandement du type d\u2019empreintes r\u00e9alis\u00e9, et aussi selon si oui ou non vous avez des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n<p>En d\u2019autres mots:<\/p>\n<p>Pour une prise d\u2019empreintes digitales de fa\u00e7on \u00e9lectronique\u00a0:<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, votre demande sera trait\u00e9e en 3 jours ouvrables. Veuillez ensuite consid\u00e9rer les d\u00e9lais de poste.<\/p>\n<p>Si vous avez des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, votre demande sera trait\u00e9e en 120 jours ouvrables, d\u00e9pendamment du temps requis pour rassembler les informations qui seront trouv\u00e9es. Veuillez ensuite consid\u00e9rer les d\u00e9lais de poste.<\/p>\n<p>Pour une prise d\u2019empreintes digitales par encre\u00a0:<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, votre demande sera trait\u00e9e en 120 jours ouvrables. Veuillez ensuite consid\u00e9rer les d\u00e9lais de poste.<\/p>\n<p>Si vous avez des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, votre demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai variant entre 120 et 180 jours ouvrables, d\u00e9pendamment du temps requis pour rassembler les informations qui seront trouv\u00e9es. Habituellement, le d\u00e9lai de 120 jours n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9. Veuillez ensuite consid\u00e9rer les d\u00e9lais de poste.<\/p>\n<p>\u00c9videmment, si vous avez des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, le d\u00e9lai de traitement sera grandement influenc\u00e9 par la quantit\u00e9 d\u2019informations qu\u2019il faudra rassembler. La GRC s\u2019efforce de confirmer ses r\u00e9sultats avec les polices municipales, particuli\u00e8rement si leurs informations semblent incompl\u00e8tes ou partielles, afin de s\u2019assurer que les r\u00e9sultats finaux prodigu\u00e9s par le SCICTR soient les plus complets et les plus repr\u00e9sentatifs possibles.<\/p>\n<h2><strong>O\u00f9 puis-je trouver un endroit o\u00f9 faire mes empreintes digitales, proche de chez moi?<\/strong><\/h2>\n<p>Dans la plupart des cas, vous devrez vous r\u00e9f\u00e9rez \u00e0 une agence autoris\u00e9e par la GRC pour faire vos empreintes, comme le Centre du Pardon National. Il est possible de trouver un bureau proche de chez pour ce faire, qui devrait avoir en main le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 la prise de vos empreintes digitales, que ce soit \u00e0 l\u2019encre ou de fa\u00e7on \u00e9lectronique. Dans certaines r\u00e9gions, vous pourrez vous r\u00e9f\u00e9rez directement \u00e0 un bureau de la GRC (plus commun dans l\u2019Ouest du Canada).<\/p>\n<h2><strong>Quels sont les frais associ\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n<p>Le frais obligatoire de traitement de la GRC est de 25$ et est applicable pour quasiment toutes les soumissions except\u00e9es celles pour\u00a0: la citoyennet\u00e9, l\u2019immigration, les emplois avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, le b\u00e9n\u00e9volat ou pour les applications afin de devenir policier. Des frais additionnels de services peuvent \u00eatre ajout\u00e9s, comme avec les entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par la GRC. Ces entreprises, comme le Centre du Pardon National, incluent le frais de la GRC dans leur frais de service pour la prise d\u2019empreintes digitales.<\/p>\n<h2><strong>Comment vais-je recevoir les r\u00e9sultats de ma v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires?<\/strong><\/h2>\n<p>Une fois les r\u00e9sultats disponibles, le rapport vous sera envoy\u00e9 via le service r\u00e9gulier de Poste Canada. C\u2019est pour cela qu\u2019il faut consid\u00e9rer quelques jours de plus.<\/p>\n<h2><strong>Que vais-je recevoir comme r\u00e9sultat si je n\u2019ai aucun ant\u00e9c\u00e9dent?<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous n\u2019avez pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, vous obtiendrez un certificat de la GRC qui atteste cela. Ce type de r\u00e9sultat peut habituellement \u00eatre obtenu en une semaine (3 jours de traitement, plus la poste) lorsque vous n\u2019avez aucun ant\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<h2><strong>Qui contacter pour conna\u00eetre le statut de ma v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires?<\/strong><\/h2>\n<p>Une fois vos empreintes soumises, elles seront directement envoy\u00e9es pour \u00eatre trait\u00e9es par les SCICTR. Habituellement, les demandes sont trait\u00e9es selon leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. Toutefois, les d\u00e9lais de traitement varient selon les r\u00e9sultats, le type de soumission et la raison de la v\u00e9rification (par exemple, des v\u00e9rifications en haute priorit\u00e9, comme pour une personne qui applique pour \u00eatre policier, sera trait\u00e9e plus rapidement). Si votre demande prend plus de temps que pr\u00e9vu selon les d\u00e9lais standards mentionn\u00e9s ci-haut, vous pouvez contacter les SCICTR de la GRC via courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. Vous devrez sp\u00e9cifiez votre nom, votre date de naissance, votre num\u00e9ro DCN (cr\u00e9\u00e9 lors de la soumission des empreintes) et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel vous rejoindre.<\/p>\n<p>Courriel\u00a0:\u00a0 <a href=\"mailto:CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca\">CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca<\/a><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 613-998-6362<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi compl\u00e9ter le formulaire de contact en ligne\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.rcmp-grc.gc.ca\">www.rcmp-grc.gc.ca<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nouveau: les d\u00e9lais de traitement n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi rapides Les d\u00e9lais de la GRC pour traiter les empreintes digitales ne cessent de s\u2019am\u00e9liorer. 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