Depuis l\u2019adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j\u2019ai pu constater une explosion de commentaires n\u00e9gatifs sur ce blogue. Je tiens donc \u00e0 faire le point sur ce sujet contentieux et \u00e0 exprimer mon propre sentiment de d\u00e9ception devant cette loi profond\u00e9ment troublante.<\/p>\n
Sous sa forme initiale, la loi sur le casier judiciaire stipulait un d\u00e9lai d\u2019admissibilit\u00e9 de 3 ans pour une condamnation par proc\u00e9dure sommaire, et de 5 ans pour une condamnation par voie de mise en accusation. L\u2019homme d\u2019affaire en moi ne voyait aucun probl\u00e8me avec la loi telle qu\u2019elle \u00e9tait, car je savais qu\u2019une modification \u00e0 la loi entrainerait d\u2019importants changements au niveau de la paperasse gouvernementale. Mais apr\u00e8s de nombreuses conversations avec mes clients et d\u2019autres individus touch\u00e9s de pr\u00e8s et de loin par le pardon j\u2019ai adopt\u00e9 un point de vue plus flexible. Je me suis dit qu\u2019il serait effectivement plus juste de faire la part entre les individus ayant \u00e9crit un mauvais ch\u00e8que ou cultiv\u00e9 quelques plantes interdites, et ceux ayant commis des d\u00e9lits violents.<\/p>\n
Pour r\u00e9sumer, le gouvernement conservateur, minoritaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, a introduit le projet de loi C23 visant \u00e0 prolonger les d\u00e9lais d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 5 ou 10 ans. Le projet de loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais a tout de m\u00eame suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des m\u00e9dias, en partie \u00e0 cause de l\u2019histoire de Karla Homolka qui \u00e9tait sur le point de devenir admissible \u00e0 demander un pardon. M\u00eame si cette \u00ab nouvelle \u00bb \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connue de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice p\u00e9nale, elle a fait des remous aupr\u00e8s du grand public, et a servi de trame de fond pour tout le d\u00e9bat entourant la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
\u00c9videmment, personne n\u2019\u00e9tait ravi \u00e0 l\u2019id\u00e9e de voir Karla Homolka pardonn\u00e9e, et pourtant en raison de la proc\u00e9dure juridique employ\u00e9e lors de son proc\u00e8s, il s\u2019agissait d\u2019une \u00e9ventualit\u00e9 possible. De toute \u00e9vidence une solution \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Le NPD a alors propos\u00e9 de diviser le projet de loi C23 en deux, ainsi donnant lieu au projet de loi C23A qui visait a emp\u00eacher Karla Homolka d\u2019obtenir un pardon. Ce projet de loi a \u00e9galement remani\u00e9 les p\u00e9riodes d\u2019attente (anciennement de 3 ou 5 ans), afin d\u2019imposer un d\u00e9lai d\u2019admissibilit\u00e9 de 10 ans pour les infractions violentes ou \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Sur ce point il n\u2019y a eu aucune objection, car un syst\u00e8me fond\u00e9 sur des d\u00e9lais d\u2019admissibilit\u00e9 de 3, 5 ou 10 ans est tout \u00e0 fait raisonnable.<\/p>\n
Mais si le projet de loi C23A mettait de c\u00f4t\u00e9 les mesures les plus draconiennes du projet de loi C23, le projet de loi C23B a eu pour but de les r\u00e9introduire. J\u2019ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 a participer au d\u00e9bat par le comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale, mais h\u00e9las la politique a eu raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens.<\/p>\n
Forts de leur majorit\u00e9 parlementaire, les conservateurs ont fait adopter le projet de loi C23B ainsi que les nouveaux d\u00e9lais d\u2019admissibilit\u00e9. Dor\u00e9navant, la p\u00e9riode d\u2019attente sera de 5 ou 10 ans, sans exception. Le gouvernement n\u2019a jamais expliqu\u00e9 en quoi des d\u00e9lais de 5 ou 10 ans seraient pr\u00e9f\u00e9rables \u00e0 des d\u00e9lais de 3, 5 ou 10 ans, je suppose car il n\u2019y a pas de raisonnement s\u00e9rieux \u00e0 l\u2019origine de ce changement.<\/p>\n
Alors si vous cherchez \u00e0 comprendre le pourquoi de toute cette histoire, ne soyez pas d\u00e9\u00e7us si vous ne trouvez pas de r\u00e9ponse satisfaisante, car il n\u2019y en a pas. Je participe activement \u00e0 ce d\u00e9bat depuis le d\u00e9but et moi-m\u00eame je ne n\u2019y vois aucune logique. De toute \u00e9vidence, le fait que le gouvernement soit si press\u00e9 \u00e0 saboter un programme dont le taux de r\u00e9ussite se situe \u00e0 96% t\u00e9moigne d\u2019une totale d\u00e9connexion de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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