Il est vrai que la loi C23B est cribl\u00e9e de mesures inefficaces qui n\u2019offrent aucun espoir d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de la population, mais nous sommes heureux de constater qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9limin\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un pardon. Certains de nos comp\u00e9titeurs peu scrupuleux se sont servis de la peur comme tactique de vente, en racontant \u00e0 des clients inavertis que la loi omnibus aurait pour effet d\u2019\u00e9liminer carr\u00e9ment le pardon. Cela est tout \u00e0 fait faux. La loi C23B (qui a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la loi C10, \u00e9galement connue sous le nom \u00ab loi omnibus sur le crime \u00bb) a effectivement priv\u00e9 certains individus du droit d\u2019obtenir un pardon \u2013 pour la plupart ce sont des individus condamn\u00e9s pour une infraction sexuelle \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un mineur, ou des individus ayant plus de 3 condamnations par voie de mise en accusation dont la peine \u00e9tait de 2 ans + de prison (par condamnation).\u00a0 Hormis ces individus, il reste environ 3 millions de canadiens ayant un casier judiciaire qui sont admissibles au pardon.<\/p>\n
Comment se fait-il alors que les gens sont si nombreux \u00e0 croire que le pardon a \u00e9t\u00e9 aboli? Cela s\u2019explique en partie par le fait que le terme \u00ab pardon \u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00ab suspension du casier judiciaire \u00bb. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 ce sujet, mais je tiens \u00e0 faire le point sur le fait qu\u2019il n\u2019y a aucune diff\u00e9rence entre un pardon et une \u00ab suspension du casier \u00bb, \u00e0 part bien s\u00fbr du nom. Bref, quel que soit le nom qu\u2019on lui donne, un pardon demeure un pardon.<\/p>\n
Alors ne soyez pas dupe. Beaucoup de mauvaises informations circulent au sujet du pardon suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi C23B, et bien que cette derni\u00e8re soit loin d\u2019\u00eatre parfaite (certains diront m\u00eame qu\u2019elle est tr\u00e8s n\u00e9faste), elle n\u2019a pas eu pour effet d\u2019abolir le pardon.<\/p>\n