Category: Casier Judiciare
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Les condamnations versus les non-condamnations
La majorité des clients qui viennent nous voir au Centre du Pardon National requièrent une suspension de casier afin de sceller les condamnations qui apparaissent sur leur casier judiciaire. Dès qu’une personne est condamnée à la Cour pour une infraction sous le Code Criminel, on lui assigne un numéro unique qui est attribué à son…
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Les demandes de pardon et la CLCC
Est-ce que rechercher un emploi vous a déjà parut impossible? La plupart d’entre nous l’avons déjà pensé à un moment ou un autre. Mais imaginez chercher du travail avec l’empêchement d’un casier judiciaire. Imaginez ensuite savoir que sous la loi Canadienne, vous êtes admissible à poser une demande pour sceller ce casier judiciaire, et que…
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Quel est le CIPC? Un regard sur le Centre d’Informations de la Police Canadienne
Au Canada, toutes les informations concernant le casier judiciaire d’un individu sont conservées dans un système de données central nommé le Centre d’Informations de la Police Canadienne (le CIPC). Ce système de données est maintenu par la GRC et est considéré être la principale source d’information au Canada sur les casiers judiciaires. La base de…
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Passer les douanes américaines
Lorsque vous voyagez aux États-Unis depuis le Canada, vous passez les douanes à l’aéroport d’ou vous partez, et non à l’aéroport auquel vous arrivez. Autrement dit, vous devez passer les douanes avant même de monter dans l’avion ou – bien sur – partir du pays. Cela parait probablement évident à la plupart de vous tous,…
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Proposition de Refuser la Suspension du Casier
Suite au projet de loi C10, la Commission des Libérations Conditionnelles a introduit de nouvelles étapes dans la demande de suspension de casier, dont la « Lettre bénéfice mesurable ». Les candidats pour la demande de suspension de casier doivent expliquer les raisons pour leur demande, et expliquer les circonstances de leur(s) infraction(s). Ils doivent…
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La lettre de bénéfice mesurable
Un des changements qui a été effectué à la suite du projet de loi C10 du gouvernement Conservateur a été l’exigence additionnelle de prouver que l’octroi d’un Pardon apporterai un « bénéfice mesurable » à la vie du candidat. Autrement dit, si le Pardon ne vous aidera pas à devenir un meilleur citoyen, respectueux de…
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Déconsidérer l’administration de la justice
Une partie du projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur était des législations qui ont changé les lois concernant le programme de Pardon au Canada. Parmi plusieurs mesures, dont le changement de « Pardon » à « Suspension de casier », il y en eu une très bizarre qui permet maintenant à la Commission des…
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Le waiver américain pour 5 ans
Le Waiver Américain- De quoi s’agit-il? Le waiver vous permet de voyager aux États-Unis malgré votre inadmissibilité à entrer. C’est un genre de « laisser-passer » vous permettant de voyager aux États-Unis pendant un maximum de 6 mois par voyage pour toute la durée de validité de votre waiver. Caption in the picture: Un waiver valide vous…
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Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété
Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Évidemment, je ne parle pas ici des personnes titubant hors du bar, tombant au sol et cherchant…
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La Commission des libérations conditionnelles et le secteur privé
Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un très mauvais œil les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et qu’il leur est impossible d’offrir un « service expédié » car toutes les demandes sont traitées de manière égale. Hormis le fait que les services privés de…