Category: Casier Judiciare
-
Demande de Pardon Alcool au Volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang
La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnation…
-
Témoignage – blogue CPN
Mon nom est J. Cand et j’ai été reconnu coupable de plusieurs charges relatives aux drogues dans le passé. Ma première infraction était en 1998. En 2008, lors d’une deuxième infraction, j’ai reçu une sentence d’emprisonnement de 18 mois. J’avais alors été reconnu coupable à 4 chefs jugés par mise en accusation et pour lesquels…
-
Engager un avocat criminaliste pour préparer votre demande de pardon
Une croyance commune mais erronée est que seul un avocat pour vous aider à naviguer à travers le processus de demande de pardon. Cela est tout simplement faux et, dans certains cas, peut même ralentir votre processus plutôt que de l’avantager. Un diplôme en droit n’est pas requis pour pouvoir réaliser une demande de pardon.…
-
Révoquer votre pardon
Si le gouvernement du Canada vous a accordé un pardon, vous savez probablement que cela signifie que votre casier judiciaire est désormais scellé. Selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’effet du pardon se définit comme suit : 2. Quels sont les effets d’une suspension du casier ? Tous les renseignements sur les condamnations seront retirés…
-
Traverser les lignes américaines ; plus facile par air ou par terre ?
Plusieurs se demandent ; est-ce mieux de passer les lignes américaines par avion ou par route terrestre ? C’est une question que me posent souvent les gens qui ont un casier judiciaire, mais qui ne souhaitent pas entreprendre les démarches pour un waiver. Par « mieux », les gens veulent dire qu’il est moins probable qu’ils se…
-
Destruction de dossier
Lorsque vous êtes arrêté et accusé par la police, il demeure que vous pouvez être jugé comme non coupable lorsque vous comparaitrez en cour. Dans ce cas, les charges seront démises, retirées ou suspendues. Vous pouvez aussi être ordonné de vous ranger à un engagement de garder la paix. Vous pouvez aussi avoir été reconnu…
-
BONNE NOUVELLE : Les Libéraux annoncent une révision du système concernant la demande de pardon
Bonne nouvelle! Le 21 janvier 2016, Ralph Goodale, Ministère de la Sécurité publique, a annoncé un projet politique qui aura pour but de réviser le système concernant la demande de pardon canadien qui, selon les mots de Goodale, était orienté dans une optique punitive sous le gouvernement conservateur. Je ne pourrais être plus d’accord !…
-
Absolution conditionnelle et absolution inconditionnelle
Lorsque vous devez comparaître en Cour au Canada pour une accusation au criminel, vous pourrez être jugé coupable ou non coupable. Ce sont les deux finales les plus communes suite à une arrestation et votre comparution en Cour. Mais dans les faits, il existe diverses variantes qui rendent le tout un peu plus complexe. Une…
-
Programme de pardon – La réponse de la Ministre de la Justice
Le courriel ci-dessous me fût adressé par l’Honorable Jody Wilson-Raybould, en réponse à un courriel que je lui avais précédemment envoyé concernant les changements dans le programme de pardon canadien. De par ses bons mots et le ton de sa réponse, le courriel de cette dame me surprend à être l’opposé de ce que m’aurait…
-
Comment obtenir votre pardon si vous êtes a l’extérieur du Canada
Faire une demande de pardon (suspension de votre casier) lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada est parfois difficile. Il y a un inconvénient évident à devoir utiliser la poste à partir d’un pays étranger, puisque la correspondance sera sûrement plus longue, plus coûteuse et fastidieuse. L’autre facteur encore plus important est que la demande…