Category: Empreintes
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Une femme contre le vélo de montagne
Avez-vous déjà pensé avoir raison, même si la majorité de votre entourage était convaincu du contraire? Ça m’est arrivé mais heureusement jamais dans une situation qui a fini par mon arrestation. Toutefois, c’est un arrêt qui a eu lieu lorsqu’une femme en Colombie Britannique, devenu militante anti-VTT, a été filmée par deux personnes en train…
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L’approche zéro-tolérance contre la criminalité continue
On pourrait dire que le gouvernement Conservateur retourne à une approche de zéro tolérance contre la criminalité, ce qui n’a rien d’étonnant puisque nous approchons des élections importantes. Ils travaillent maintenant sur un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d’infliger une peine de détention à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Détenir quelqu’un…
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Les condamnations versus les non-condamnations
La majorité des clients qui viennent nous voir au Centre du Pardon National requièrent une suspension de casier afin de sceller les condamnations qui apparaissent sur leur casier judiciaire. Dès qu’une personne est condamnée à la Cour pour une infraction sous le Code Criminel, on lui assigne un numéro unique qui est attribué à son…
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Les périodes d’attente de 5 et 10 ans
Avant le projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur, les individus condamnés au Canada pour une infraction étaient sujet à une période d’attente de 3 ou 5 ans avant d’être admissible à la demande de Pardon. Après cela, la période d’attente a changé à 3, 5, ou 10 ans. Aujourd’hui, elle est soit de 5…
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La frontière américaine
Je suis souvent ébahi par le nombre de personnes qui croient sincèrement que l’honnêteté est la meilleure politique aux douanes américaines. Je voudrais clarifier quelque chose – ça ne l’est PAS. Si vous admettez toute action illégale à un agent douanier, en particulier en relation avec les drogues, vous serez presque surement refusé l’entrée, vos…
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Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale
TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le silence, d’après des arguments reçus Lundi à la Cour fédérale. Ceci était l’argument de l’avocat de Jaser, avec qui…
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Le pardon pour 65$, est-ce possible?
Trop beau pour être vrai? Le pardon pour 65$, est-ce possible? Nous nous sommes tous dit à un moment ou à un autre que le prix pour un produit ou un service était trop beau pour être vrai. C’est ce que je me suis exactement dit lorsque j’ai vu l’annonce de Canada Pardon Services sur…
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Les demandes de pardon ne sont pas éliminées
Les faits sur les pardons Contrairement aux publicités comme celle apparaissant dans ce billet et qui sont publiées régulièrement sur Facebook, les pardons NE SONT pas éliminés. Cette publication suggérée par une autre compagnie est clairement fausse et trompeuse. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas trouvé de publicité similaire en français. Si vous en voyez une, merci de…
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Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété
Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Évidemment, je ne parle pas ici des personnes titubant hors du bar, tombant au sol et cherchant…
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Ça roule à la GRC
EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à la GRC. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demande…