Category: Suspension du casier judiciaire
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Un changement d’attitude à la Commission des libérations conditionnelles du Canada ?
Nous avons reçu la lettre suivante de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La première chose qui m’a accroché fût le changement d’attitude dans cette lettre. Je peux sincèrement dire que sous le gouvernement Conservateur, il y aurait eu peu de chance que la Commission adopte une position ouverte à la…
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La conduite avec facultés affaiblies au Canada et la frontière américaine
Curieusement, une charge considérée comme sérieuse au Canada ne vous empêche pas l’entrée aux États-Unis. Plusieurs personnes nous contactent pour une demande de waiver puisqu’ils y ont une conduite avec facultés affaiblies (soit d’avoir échoué l’alcootest). Chaque fois, nous répondons que le waiver n’est pas nécessaire pour cette charge. Pourquoi ? Parce que, pour une…
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Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance
Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien. Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ? Difficile de fournir des informations…
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Pardons canadiens – Susceptible de déconsidérer l’administration de la justice
Un des changements les plus problématiques imposés par Harper avec la loi omnibus est que cette dernière a accordé le droit à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de refuser une demande de pardon pour quelque raison que ce soit. Spécifiquement, ou dépendamment de comment on considère la question, la Commission peut refuser une…
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Le faux pas du Gouvernment conservateur
Difficile d’imaginer un gouvernement plus incompétent que les Conservateurs lorsqu’on aborde des enjeux sociaux tels que la justice criminelle. Prenons le programme des demandes de pardon par exemple. Sous Stephen Harper, les multiples changements appliqués ont causés une décroissance du nombre d’application, le tranchant par plus de la moitié. En effet, de 2012 à 2015,…
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Recevoir le pardon canadien après avoir été déporté à cause d’un dossier criminel
Plus de 10 000 personnes sont déportées hors du Canada, chaque année. Il y a plusieurs raisons pour laquelle un visiteur, un demandeur d’asile, un résident permanent, etc. puisse être déporté. Tout personne qui n’est pas un citoyen canadien et qui a été condamné pour une offense criminelle au Canada se verra interdire d’entrer à…
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La conduite avec facultés affaiblies est notre charge criminelle la plus courante
J’ai déjà écrit à ce sujet auparavant, mais après avoir lu un article de Sun Nouvelles concernant le nombre de conducteurs durant la période fêtes qui sont arrêtés pour conduite en état d’ébriété, j’en ai conclu que c’est encore une fois une question importante. Obtenir un pardon pour une conduite avec facultés affaiblies est le…
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Randy Gray – Témoignage – blogue CPN
Bonjour, Voici mon histoire. Je vivais à Vancouver, en Colombie-Britannique, en 1995, et fût accusé de trafic de marijuana (je connaissais quelqu’un qui en vendait et je lui en ai acheté pour mon ami, j’ai fait 100$ par deux fois). J’ai été stupide de faire cela, mais j’avais été renvoyé à ce moment et j’étais…
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Qu’est-ce que la victoire du Parti Libéral du Canada signifie pour les demandes de pardon au Canada?
La poussière n’avait même pas commencé à retomber mardi passé après l’étonnante victoire des libéraux qui ont balayé Stephen Harper loin d’Ottawa, et nous recevions déjà des courriels nous demandant ce que l’on pensait que cela signifierait pour les pardons canadiens. En bref, nos intentions et ce que cela pourrait signifier pour le programme de…
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Le moyen le plus rapide d’obtenir un pardon
On nous demande souvent quelle est la façon la plus rapide pour obtenir un pardon / suspension du casier judiciaire. Cela est compréhensible, car la plupart des gens veulent un casier judiciaire vierge le plus rapidement possible. Puisque nous sommes fiers d’être honnête et de vous offrir uniquement des renseignements précis qui sont dans votre…