Category: Suspension du casier judiciaire
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Témoignages de l’arriéré de travail #1
Le courriel suivant a été écrit par une victime des conséquences du projet de loi contre la criminalité du gouvernement Harper. Nous prévoyons publier le plus d’entrées possible de ce genre. Si vous souhaitez y ajouter votre histoire, veuillez nous envoyer un courriel à info@nationalpardon.org Toutes les entrées seront publiées à l’anonyme, à moins qu’une…
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Arriéré de demandes de pardons
Croyez-vous qu’il est justifiable de frauder un criminel ? Les individus qui possèdent un casier judiciaire ne sont probablement pas d’accord. Je vous pose une autre question : Si les entreprises peuvent être poursuivies en justice, pourquoi pas une agence gouvernementale? En scrutant les dépêches de la Presse canadienne j’ai remarqué que la Commission des libérations…
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Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection
Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. Il…
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Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013
Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles. Nombre de Pardons octroyés – 612 Taux d’octroi– 82% Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030 Taux d’octroi : 97% Nombre de cas…
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Les limites d’une demande de suspension de casier
Veuillez noter qu’un pardon et une suspension de casier sont la même chose. Seuls le nom et quelques détails du programme sont différents. Le programme de Pardon a été change à la suspension de casier suivant le projet de loi omnibus C-10 du gouvernement Conservateur. Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu dire, la…
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Obtenez un pardon, trouvez un emploi
Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord…
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Le pardon et la lettre de « bénéfice mesurable »
Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de « convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable ». Cette lettre doit également faire état de tous les changements positifs que l’individu a entrepris, ainsi qu’une description détaillée de tous les…
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Pardon ou suspension du casier, peu importe le nom…
Il va sans dire que le pardon est très important pour bon nombre d’entre nous, mais suite à la modification de la loi régissant le pardon il y a des doutes qui planent quant à sa vraie valeur. Suite à l’adoption de la loi C-10, un pardon sera dorénavant appelé une suspension du casier judiciaire, mais il…