Category: Pardon du Canada
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Combien coûte un pardon ?
Il y a deux types de frais associés à la demande de pardon au Canada. D’abord, les frais du gouvernement ainsi que de toute institution de laquelle vous devez obtenir des informations et documents pour votre demande. Ces coûts sont inévitables. Les seconds frais sont ceux d’un avocat, d’un parajuriste ou d’une agence qui prépare…
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Le “Canadian Pardon Services” a fermé ses portes
Il paraît qu’une autre agence offrant ses services pour la demande de pardon a mis la clé dans la porte. Établi vers 2006, le site du « Canadian Pardon Services » était hébergé au www.canadianpardon.ca. Toutefois, l’URL renvoie désormais à l’adresse www.recordsuspension.org. Ce raccord est peu surprenant ; j’étais convaincu qu’il fermerait leur premier site éventuellement. Ce…
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Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection
Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. Il…
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Les demandes de pardon et la CLCC
Est-ce que rechercher un emploi vous a déjà parut impossible? La plupart d’entre nous l’avons déjà pensé à un moment ou un autre. Mais imaginez chercher du travail avec l’empêchement d’un casier judiciaire. Imaginez ensuite savoir que sous la loi Canadienne, vous êtes admissible à poser une demande pour sceller ce casier judiciaire, et que…
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Forum public sur le nouveau système de pardon
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la communauté à participer à un forum public sur les changements apportés au système de pardon depuis l’année dernière. L’événement consiste d’un panel de conférencier, ainsi que…
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Obtenez un pardon, trouvez un emploi
Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord…
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Il est encore possible d’obtenir un pardon 12 juillet, 2012
Il est vrai que la loi C23B est criblée de mesures inefficaces qui n’offrent aucun espoir d’améliorer la sécurité de la population, mais nous sommes heureux de constater qu’elle n’a pas éliminé la possibilité d’obtenir un pardon. Certains de nos compétiteurs peu scrupuleux se sont servis de la peur comme tactique de vente, en racontant…
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Forum public sur le nouveau systéme de pardon
COMMUNIQUé DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la communauté à participer à un forum public sur les changements apportés au systéme de pardon depuis l’année derniére. L’événement consiste d’un panel de conférencier,…
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Obtenez un pardon, trouvez un emploi
Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutà´t comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord…
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Pardon ou suspension du casier, peu importe le nom¦
Il va sans dire que le pardon est trés important pour bon nombre d’entre nous, mais suite à la modification de la loi régissant le pardon il y a des doutes qui planent quant à sa vraie valeur. Suite à l’adoption de la loi C-10, un pardon sera dorénavant appelé une suspension du casier judiciaire, mais il…